Jurisprudence de l’article R122-1 du Code de l'environnement

20 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 4, 2ème chambre 4, 5ème chambre 3

  1. CAA Bordeaux, 20 février 2025, n° 23BX014563ème chambre ·
  2. CE, 6 mai 2024, n° 4615386ème chambre ·
  3. CAA Nancy, 21 mars 2024, n° 21NC014181ère chambre ·
  4. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA011341ère chambre ·
  5. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA011331ère chambre ·
  6. CAA Nantes, 23 juin 2023, n° 21NT036112ème chambre ·
  7. CAA Nancy, 6 juin 2023, n° 20NC028681ère chambre ·
  8. CE, 9 décembre 2022, n° 4481089ème - 10ème chambres réunies ·
  9. CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 19BX039144ème chambre · 01-03-01-02-01-01-06 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Questions générales. - Motivation. - Motivation obligatoire. - Motivation obligatoire en vertu des articles 1 et 2 de la loi du 11 juillet 1979. - Décision refusant une autorisation. 40-01-02-01-01 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation…
  10. CAA Nantes, 16 juillet 2021, n° 20NT034582ème chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
  11. CAA Nantes, 23 octobre 2020, n° 18NT042792ème chambre · 14-05-04 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. DÉFENSE DE LA CONCURRENCE. AIDES D'ETAT. - 14 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. 14-05 DÉFENSE DE LA CONCURRENCE. 14-05-04 AIDES D'ETAT. AIDE D'ETAT SUSCEPTIBLE D'AVOIR UNE INCIDENCE SUR LES ÉCHANGES ENTRE ETATS MEMBRES ET DE FAUSSER LA…
  12. CE, 29 juillet 2020, n° 4292352ème - 7ème chambres réunies ·
  13. CAA Nantes, 14 juin 2019, n° 18NT011815ème chambre ·
  14. CAA Lyon, 9 mai 2019, n° 17LY021344ème chambre - formation à 3 · 135-02-02 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune.
  15. CAA Nantes, 30 avril 2019, n° 17NT003462ème chambre ·
  16. CE, 3 décembre 2018, n° 4030289ème - 10ème chambres réunies ·
  17. CAA Nantes, 23 juillet 2018, n° 16NT031895ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 23 juillet 2018, n° 16NT031885ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 27 février 2018, n° 17BX024395ème chambre - formation à 3 · 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000.
  20. CAA Bordeaux, 18 octobre 2017, n° 17BX03188Juge des référés · 44-006-03 Nature et environnement. 54-03 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.