Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire › Livre VII : Dispositions sociales › Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles › Chapitre II : Prestations › Section 2 : Assurances sociales › Sous-section 3 : Assurance vieillesse › Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Pour l'application de l'article R. 351-11 du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles :
1° (Abrogé) ;
2° Le IV est complété par les mots suivants : "ainsi que les cotisations émises par la caisse après déclaration par l'employeur des salaires payés".
Pour aller plus loin