Code du travail

Article D5522-6

Partie réglementaire › Cinquième partie : L'emploi › Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer › Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi › Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi. › Sous-section 1 : Contrat jeune en entreprise.