Code rural et de la pêche maritime

Article R717-81-3

Partie réglementaire › Livre VII : Dispositions sociales › Titre Ier : Réglementation du travail salarié › Chapitre VII : Santé et sécurité au travail › Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles › Sous-section 5 : Travaux particuliers › Paragraphe 1 : Travaux sur terrain en pente

Les engins et véhicules sont équipés de façon à présenter une capacité de franchissement et une adhérence adaptées au relief et au terrain.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.