Code rural et de la pêche maritime

Article R717-84-3

Partie réglementaire › Livre VII : Dispositions sociales › Titre Ier : Réglementation du travail salarié › Chapitre VII : Santé et sécurité au travail › Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles › Sous-section 8 : Hygiène › Paragraphe 1 : Dispositions générales

Les intervenants disposent des moyens de prendre leurs repas dans des conditions satisfaisantes.

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