Jurisprudence de l’article L122-18 du Code de l'urbanisme

9 décisions de justice · 2017–2024 · 1ère chambre - formation à 3 3, 6ème - 5ème chambres réunies 2, 1ère chambre 1

  1. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006364ème chambre ·
  2. CAA Nancy, 29 juin 2023, n° 21NC024911ère chambre ·
  3. CE, 23 novembre 2022, n° 4521736ème - 5ème chambres réunies ·
  4. CAA Lyon, 26 octobre 2022, n° 20LY008883ème chambre · 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.
  5. CE, 26 juin 2019, n° 4149316ème - 5ème chambres réunies · · Publié15-05-10 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. RÈGLES APPLICABLES. ENVIRONNEMENT. - DIRECTIVE 2001/42/CE DU 27 JUIN 2001 - CHAMP DE LA PROCÉDURE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE EXIGÉE POUR LES PLANS OU PROGRAMMES SUSCEPTIBLES D'AVOIR DES INCIDENCES NOTABLES SUR L'ENVIRONNEMENT - INCLUSION - CRÉATION D'UNITÉS TOURISTIQUES NOUVELLES (UTN) DANS LES…
  6. CAA Bordeaux, 13 juillet 2017, n° 15BX015601ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  7. CAA Bordeaux, 22 juin 2017, n° 15BX015171ère chambre (formation à trois) · 68-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. - ANNULATION PARTIELLE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE : UNE ILLUSTRATION. 68-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. - APPRÉCIATION DE LA LÉGALITÉ D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE PRISE EN COMPTE D'UN PERMIS D'AMÉNAGER MODIFICATIF POSTÉRIEUR - OUI. 68-03 S'agissant de la…
  8. CAA Lyon, 25 avril 2017, n° 16LY036961ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Prescription. 68-01-01-01-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans…
  9. CAA Douai, 2 février 2017, n° 15DA012391ère chambre - formation à 3 · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).