Jurisprudence de l’article L121-13 du Code de l'urbanisme

198 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 92, 1ère chambre 43, 4ème chambre 17

  1. CAA Nantes, 8 juillet 2025, n° 23NT035065ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX019022ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 24 juin 2025, n° 23NT003735ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 10 juin 2025, n° 23NT026535ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 14 mai 2025, n° 23BX023483ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 6 mai 2025, n° 23NT029345ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX023803ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 1 avril 2025, n° 23NT017725ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 11 mars 2025, n° 22BX026393ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 4 mars 2025, n° 23NT027125ème chambre ·
  11. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA005491ère chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 23BX010503ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 14 janvier 2025, n° 23BX007674ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 10 janvier 2025, n° 23NT009712ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 17 décembre 2024, n° 23NT005325ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 27 novembre 2024, n° 24MA010671ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  17. CAA Marseille, 14 novembre 2024, n° 24MA004411ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  18. CAA Nantes, 7 novembre 2024, n° 22NT039615ème chambre · 01-09-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DISPARITION DE L'ACTE. - ABROGATION. - ABROGATION DES ACTES RÉGLEMENTAIRES. - FACULTÉ DE SAISIR LE JUGE DE CONCLUSIONS SUBSIDIAIRES TENDANT À L'ABROGATION D'UN ACTE RÉGLEMENTAIRE AU MOTIF D'UN CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES DE DROIT OU DE FAIT - EXISTENCE - CONDITIONS - RECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS PRINCIPALES…
  19. CAA Marseille, 15 octobre 2024, n° 24MA004984ème chambre · 54-08-02-03-03 Procédure. - Voies de recours. - Cassation. - Pouvoirs du juge de cassation. - Renvoi. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  20. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·