Jurisprudence de l’article L122-10 du Code de l'urbanisme

70 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 29, 5ème chambre 15, 4ème chambre 7

  1. CAA Lyon, 30 avril 2019, n° 19LY000331ère chambre - formation à 3 · 54-03-06-02 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  2. CAA Marseille, 11 avril 2019, n° 19MA00887Juge des référés · 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
  3. CAA Marseille, 11 avril 2019, n° 19MA00886Juge des référés · 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
  4. CAA Marseille, 11 avril 2019, n° 19MA00883Juge des référés · 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
  5. CAA Marseille, 8 mars 2019, n° 19MA00363Juge des référés · 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
  6. CAA Bordeaux, 30 novembre 2018, n° 16BX015864ème chambre - formation à 3 · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  7. CAA Douai, 3 mai 2018, n° 16DA011371ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-01-006-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Légalité.
  8. CAA Bordeaux, 28 décembre 2017, n° 15BX028511ère chambre - formation à 3 · 68-01-006-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. SCHÉMAS DE COHÉRENCE TERRITORIALE. EFFETS. - SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE - CONTENU DU RAPPORT DE PRÉSENTATION SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE - OBLIGATION POUR LES AUTEURS DU SCHÉMA DE DÉFINIR LES AFFECTATIONS DES DIFFÉRENTS ZONES SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE -…
  9. CAA Marseille, 26 septembre 2017, n° 17MA00327 - 17MA003289ème chambre - formation à 3 · 54-07-023 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 68-01-006-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Légalité.
  10. CAA Lyon, 13 juin 2017, n° 15LY027171ère chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.