Jurisprudence de l’article L181-7 du Code de l'environnement

10 décisions de justice · 2020–2025 · 5ème chambre 5, 4ème chambre 3, 7ème chambre 2

  1. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 22BX017915ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 21 novembre 2024, n° 23LY011877ème chambre · 29-035 Energie.
  3. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 21BX040764ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 17 octobre 2023, n° 21BX035255ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 20BX031834ème chambre ·
  6. CAA Lyon, 8 juin 2023, n° 20LY002387ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  7. CAA Bordeaux, 8 novembre 2022, n° 20BX005085ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 19 avril 2022, n° 21BX031904ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  9. CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 18BX024965ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  10. CAA Bordeaux, 16 juin 2020, n° 18BX008555ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.