Jurisprudence de l’article L181-12 du Code de l'environnement

45 décisions de justice · 2020–2025 · 2ème chambre 10, 5ème chambre 8, 1ère chambre 6

  1. CAA Marseille, 4 juillet 2025, n° 24MA021835ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
  2. CAA Marseille, 4 juillet 2025, n° 24MA019975ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
  3. CAA Toulouse, 27 mai 2025, n° 24TL017643ème chambre · 14-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques.
  4. CAA Bordeaux, 22 avril 2025, n° 23BX022595ème chambre ·
  5. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 23DA001822ème chambre ·
  6. CE, 31 décembre 2024, n° 4752366ème chambre ·
  7. CE, 27 décembre 2024, n° 4840886ème chambre ·
  8. CAA Versailles, 23 décembre 2024, n° 22VE029022ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 12 novembre 2024, n° 23NT023331ère chambre ·
  10. CAA Versailles, 5 novembre 2024, n° 22VE026142ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  11. CAA Versailles, 12 juillet 2024, n° 22VE027922ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-045 Nature et environnement.
  12. CE, 8 juillet 2024, n° 4711746ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE COMPORTANT UN RISQUE POUR LES ESPÈCES PROTÉGÉES – 1) LÉGALITÉ – CONDITION – DÉLIVRANCE D’UNE DÉROGATION À L'INTERDICTION DE DESTRUCTION OU DE PERTURBATION (ART. L. 411-2 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – EXISTENCE, À TOUT MOMENT – 2) CONSÉQUENCE – CAS OÙ LA MODIFICATION DE L'AUTORISATION EST…
  13. CAA Nantes, 7 juin 2024, n° 23NT019972ème chambre ·
  14. CAA Marseille, 6 mai 2024, n° 23MA001525ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.…
  15. CAA Nantes, 2 mai 2024, n° 22NT011491ère chambre ·
  16. CAA Lyon, 4 avril 2024, n° 23LY025077ème chambre · 29-035 Energie.
  17. CAA Nantes, 29 mars 2024, n° 22NT008382ème chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 13 février 2024, n° 21BX032874ème chambre ·
  19. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029812ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  20. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029802ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.