Jurisprudence de l’article L181-12 du Code de l'environnement

45 décisions de justice · 2020–2025 · 2ème chambre 10, 5ème chambre 8, 1ère chambre 6

  1. CAA Lyon, 23 novembre 2023, n° 21LY033127ème chambre · 29-035 Energie.
  2. CAA Marseille, 10 novembre 2023, n° 23MA007977ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  3. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 22BX007395ème chambre ·
  4. CAA Nancy, 18 juillet 2023, n° 20NC012723ème chambre ·
  5. CAA Lyon, 6 juillet 2023, n° 21LY037017ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  6. CAA Bordeaux, 27 juin 2023, n° 20BX009451ère chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 4 mai 2023, n° 20BX042681ère chambre ·
  8. CAA Lyon, 27 avril 2023, n° 22LY019357ème chambre · 01-05-01-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS. - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION. - COMPÉTENCE LIÉE. - EXISTENCE- AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE QUI N'A PAS ENCORE REÇU EXÉCUTION, DÉPOURVUE DE DÉROGATION « ESPÈCES PROTÉGÉES ». REFUS DE L'ADMINISTRATION D'ORDONNER À SON BÉNÉFICIAIRE DE PRÉSENTER UNE…
  9. CAA Bordeaux, 14 mars 2023, n° 20BX015194ème chambre ·
  10. CE, 17 février 2023, n° 4548586ème chambre ·
  11. CAA Douai, 8 décembre 2022, n° 21DA028421ère chambre ·
  12. CAA Lyon, 12 octobre 2022, n° 20LY001263ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
  13. CAA Bordeaux, 12 octobre 2022, n° 20BX004332ème chambre bis (formation à 3) ·
  14. CAA Versailles, 19 mai 2022, n° 18VE009742ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-03-01-02-01 Nature et environnement. 50 Ports.
  15. CAA Lyon, 19 avril 2022, n° 20LY009923ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  16. CAA Douai, 23 novembre 2021, n° 20DA007061ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  17. CAA Nantes, 25 juin 2021, n° 20NT015172ème chambre ·
  18. CE, 28 avril 2021, n° 4407346ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES - OCTROI D'UNE DÉROGATION POUR UN PROJET D'AMÉNAGEMENT OU DE CONSTRUCTION (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - ANNULATION, POUR UN MOTIF DE FOND, D'UNE DÉROGATION ACCORDÉE DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - CAS OÙ LES TRAVAUX DÉJÀ EFFECTUÉS RENDENT SANS…
  19. CAA Marseille, 24 décembre 2020, n° 17MA03489 - 17MA035287ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  20. CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 18BX024965ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.