Jurisprudence de l’article L181-27 du Code de l'environnement

143 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 39, 2ème chambre 28, 1ère chambre 25

  1. CAA Bordeaux, 26 septembre 2024, n° 22BX028664ème chambre ·
  2. CE, 9 septembre 2024, n° 4879336ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 12 juillet 2024, n° 22NT012452ème chambre · 29-035 ENERGIE. - CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS ENVIRONNEMENTALES PRÉVUES PAR L'ARTICLE L. 181-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - CRISTALLISATION AUTOMATIQUE DES MOYENS (ART. R. 611-7-2 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE) ([RJ1]) - NOTION DE MOYEN NOUVEAU - INCLUSION - MOYENS QUI N'ONT ÉTÉ ASSORTIS DES PRÉCISIONS PERMETTANT D'EN APPRÉCIER LA PORTÉE ET LE…
  4. CAA Bordeaux, 2 juillet 2024, n° 22BX005704ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 23NT023735ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 21 mai 2024, n° 22BX015954ème chambre ·
  7. CAA Lyon, 16 mai 2024, n° 23LY019557ème chambre · 29-035 Energie.
  8. CAA Nantes, 2 mai 2024, n° 22NT011491ère chambre ·
  9. CAA Nantes, 2 mai 2024, n° 22NT009101ère chambre ·
  10. CAA Nantes, 16 avril 2024, n° 22NT033161ère chambre ·
  11. CAA Nantes, 16 avril 2024, n° 22NT026121ère chambre ·
  12. CAA Lyon, 21 mars 2024, n° 23LY014037ème chambre · 29-035 Energie.
  13. CAA Bordeaux, 13 février 2024, n° 22BX005965ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 9 février 2024, n° 19NT021452ème chambre ·
  15. CAA Lyon, 1 février 2024, n° 23LY027977ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…
  16. CAA Douai, 1 février 2024, n° 22DA007071ère chambre ·
  17. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029812ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  18. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029802ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  19. CAA Lyon, 23 janvier 2024, n° 22LY002143ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  20. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA002521ère chambre ·