Jurisprudence de l’article R181-42 du Code de l'environnement

16 décisions de justice · 2021–2025 · 1ère chambre 10, 2ème chambre 2, 5ème chambre 2

1. CAA Douai, 30 avril 2025, n° 24DA015631ère chambre ·
2. CAA Douai, 30 avril 2025, n° 24DA015621ère chambre ·
3. CAA Bordeaux, 22 avril 2025, n° 23BX002115ème chambre ·
4. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 22DA010742ème chambre ·
5. CAA Nancy, 27 janvier 2025, n° 23NC032661ère chambre ·
6. CAA Douai, 23 janvier 2025, n° 23DA020361ère chambre ·
7. CAA Douai, 23 janvier 2025, n° 23DA020351ère chambre ·
8. CAA Douai, 29 août 2024, n° 24DA006951ère chambre ·
9. CAA Lyon, 25 juillet 2024, n° 22LY022887ème chambre · 29-05 ENERGIE. - GA. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - CONDITIONS NON RÉUNIES POUR LA DÉLIVRANCE D'UNE DÉROGATION À L'INTERDICTION DE DESTRUCTION OU DE PERTURBATION PORTANT SUR L'ENSEMBLE D'UN PROJET (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - CONSÉQUENCE - REFUS DE L'AUTORISATION. 29-05 Saisie d'une demande de dérogation « espèces protégées », et sauf à ce…
10. CAA Douai, 21 juin 2024, n° 23DA020871ère chambre ·
11. CAA Douai, 21 juin 2024, n° 23DA011601ère chambre ·
12. CAA Bordeaux, 13 février 2024, n° 22BX018715ème chambre ·
13. CAA Douai, 22 juin 2023, n° 23DA000411ère chambre ·
14. CAA Lyon, 23 juin 2022, n° 20LY016077ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
15. CAA Versailles, 11 avril 2022, n° 20VE032652ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
16. CAA Douai, 13 juillet 2021, n° 20DA017531ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.