Jurisprudence de l’article L214-6 du Code de l'environnement

64 décisions de justice · 2017–2025 · 2ème chambre 11, 5ème chambre 11, 3ème chambre 9

1. CAA Nantes, 27 juin 2025, n° 24NT035034ème chambre ·
2. CAA Marseille, 18 juin 2025, n° 24MA010465ème chambre · 27-02-01-01 Eaux. - Ouvrages. - Établissement des ouvrages. - Prises d'eau. 27-03-02 Eaux. - Travaux. - Prélèvements d'eau sur les cours d'eau et étangs. 27-05 Eaux. - Gestion de la ressource en eau.
3. CE, 16 juin 2025, n° 4881256ème - 5ème chambres réunies ·
4. CAA Lyon, 14 mai 2025, n° 24LY006433ème chambre · 27 Eaux.
5. CE, 2 mai 2025, n° 4913346ème chambre ·
6. CAA Douai, 30 avril 2025, n° 23DA008191ère chambre ·
7. CAA Bordeaux, 26 novembre 2024, n° 22BX020745ème chambre ·
8. CAA Bordeaux, 5 novembre 2024, n° 23BX002305ème chambre ·
9. CAA Bordeaux, 22 octobre 2024, n° 22BX020905ème chambre ·
10. CAA Versailles, 11 juillet 2024, n° 23VE021996ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
11. CAA Versailles, 29 avril 2024, n° 22VE015262ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux.
12. CAA Lyon, 13 mars 2024, n° 22LY009573ème chambre · 27-04 Eaux. - Énergie hydraulique (voir : Energie). 29-02 Energie. - Énergie hydraulique. 54-10 Procédure.
13. CAA Lyon, 29 novembre 2023, n° 21LY022733ème chambre · 27-02 Eaux. - Ouvrages. 29-02 Energie. - Énergie hydraulique.
14. CE, 19 octobre 2023, n° 4573556ème chambre ·
15. CAA Nancy, 17 octobre 2023, n° 21NC011113ème chambre ·
16. CAA Marseille, 23 juin 2023, n° 21MA047257ème chambre · 27-02-03 Eaux. - Ouvrages. - Suppression des ouvrages.
17. CAA Lyon, 14 juin 2023, n° 22LY019723ème chambre · 27-04 Eaux. - Énergie hydraulique (voir : Energie). 54-10 Procédure.
18. CAA Lyon, 14 juin 2023, n° 22LY009573ème chambre · 27-04 Eaux. - Énergie hydraulique (voir : Energie). 54-10 Procédure.
19. CAA Nantes, 5 mai 2023, n° 22NT008642ème chambre ·
20. CAA Nantes, 28 décembre 2022, n° 20NT026282ème chambre ·