Jurisprudence de l’article L214-6 du Code de l'environnement

64 décisions de justice · 2017–2025 · 2ème chambre 11, 5ème chambre 11, 3ème chambre 9

1. CAA Marseille, 26 janvier 2018, n° 16MA013477ème chambre - formation à 3 · 24-01-02-03 Domaine. Domaine public. Régime. Conséquences du régime de la domanialité publique sur d'autres législations. 67-01-02-02 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Ouvrage public. Ouvrage ne présentant pas ce caractère.
2. CAA Marseille, 26 janvier 2018, n° 16MA013467ème chambre - formation à 3 · 24-01-02-03 Domaine. Domaine public. Régime. Conséquences du régime de la domanialité publique sur d'autres législations. 67-01-02-02 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Ouvrage public. Ouvrage ne présentant pas ce caractère.
3. CE, 18 décembre 2017, n° 3875776ème - 1ère chambres réunies ·
4. CAA Nantes, 27 février 2017, n° 15NT026405ème chambre ·