Jurisprudence de l’article L214-4 du Code de l'environnement

27 décisions de justice · 2017–2025 · 2ème chambre 3, 3ème chambre - formation à 3 3, 5ème chambre 3

1. CAA Lyon, 26 juin 2018, n° 15LY010113ème chambre - formation à 3 · 27-02 Eaux. Ouvrages.
2. CAA Douai, 14 juin 2018, n° 16DA007391ère chambre - formation à 3 · 27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
3. CAA Bordeaux, 15 mai 2018, n° 16BX008905ème chambre (formation à 3) · 29-02-03 ENERGIE. ÉNERGIE HYDRAULIQUE. - ENERGIE HYDRAULIQUE - CAS DANS LESQUELS L'AUTORITÉ COMPÉTENTE PEUT ABROGER UNE AUTORISATION DE DISPOSER DE L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE D'UN COURS D'EAU - POUVOIR D'APPRÉCIATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE. 29-02-03 En vertu de l'article L. 214-4 du code de l'environnement, l'autorisation de disposer de l'énergie hydraulique…
4. CE, 16 février 2018, n° 3932678ème chambre ·
5. CAA Nantes, 2 février 2018, n° 16NT002572ème chambre ·
6. CAA Lyon, 5 décembre 2017, n° 15LY023213ème chambre - formation à 3 · 26-04 Droits civils et individuels. Droit de propriété. 44-006-03-01-02-01 Nature et environnement. 44-006-05-04 Nature et environnement. 44-045-04 Nature et environnement.
7. CAA Lyon, 4 juillet 2017, n° 15LY009123ème chambre - formation à 3 · 27-02-01-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. Prises d'eau.