Jurisprudence de l’article L214-1 du Code de l'environnement

86 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 15, 2ème chambre 14, 3ème chambre 12

1. CAA Bordeaux, 3 avril 2018, n° 15BX006995ème chambre - formation à 3 · 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. 49-04-03 Police. Police générale. Sécurité publique.
2. CAA Nantes, 2 février 2018, n° 16NT002572ème chambre ·
3. CAA Nantes, 9 janvier 2018, n° 16NT011275ème chambre ·
4. CAA Bordeaux, 13 avril 2017, n° 16BX03614, 16BX003615, 16BX0038955ème chambre - formation à 3 · 27-03-02 Eaux. Travaux. Prélèvements d'eau sur les cours d'eau et étangs. 27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
5. CAA Nantes, 27 février 2017, n° 15NT026405ème chambre ·
6. CAA Lyon, 31 janvier 2017, n° 15LY016503ème chambre - formation à 3 · 27-03-01 Eaux. Travaux. Captage des eaux de source.