Jurisprudence de l’article L514-6 du Code de l'environnement

109 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 26, 1ère chambre 22, 2ème chambre 12

1. CAA Nantes, 4 juillet 2025, n° 23NT017162ème chambre ·
2. CAA Nantes, 24 juin 2025, n° 24NT003295ème chambre ·
3. CAA Lyon, 14 mai 2025, n° 24LY006433ème chambre · 27 Eaux.
4. CAA Nantes, 6 mai 2025, n° 24NT015825ème chambre ·
5. CAA Douai, 30 avril 2025, n° 24DA019231ère chambre ·
6. CAA Bordeaux, 8 avril 2025, n° 24BX022375ème chambre ·
7. CAA Lyon, 26 mars 2025, n° 23LY006233ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux. 44-006 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
8. CAA Bordeaux, 20 février 2025, n° 22BX020944ème chambre ·
9. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA008751ère chambre ·
10. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 22BX017915ème chambre ·
11. CAA Versailles, 28 janvier 2025, n° 23VE011662ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
12. CAA Marseille, 24 octobre 2024, n° 23MA014141ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
13. CAA Nantes, 16 juillet 2024, n° 23NT034755ème chambre ·
14. CAA Lyon, 4 juillet 2024, n° 22LY005807ème chambre · 29-035 Energie.
15. CAA Bordeaux, 25 juin 2024, n° 22BX012515ème chambre ·
16. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 23NT023735ème chambre ·
17. CAA Toulouse, 30 mai 2024, n° 22TL214994ème chambre ·
18. CAA Toulouse, 16 mai 2024, n° 22TL209804ème chambre ·
19. CAA Marseille, 6 mai 2024, n° 23MA001525ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.…
20. CAA Bordeaux, 2 avril 2024, n° 22BX014335ème chambre · 29-035 ENERGIE. - CRISTALLISATION DES RÈGLES D'URBANISME (ART. L. 600-2 DU CODE DE L'URBANISME) - APPLICATION À UNE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE VALANT PERMIS DE CONSTRUIRE (ORDONNANCE DU 20 MARS 2014) - ABSENCE. 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE…