Jurisprudence de l’article L512-15 du Code de l'environnement

11 décisions de justice · 2017–2022 · 1ère chambre - formation à 3 5, 5ème chambre 2, 1ère chambre 1

  1. CAA Lyon, 19 avril 2022, n° 20LY009923ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  2. CAA Douai, 24 février 2022, n° 20DA003521ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  3. CAA Bordeaux, 28 septembre 2021, n° 19BX029465ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  4. CAA Lyon, 15 avril 2021, n° 19LY012235ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  5. CAA Nantes, 22 mars 2019, n° 17NT019362ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 29 novembre 2018, n° 16BX03085, 16BX030861ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  7. CAA Bordeaux, 15 novembre 2018, n° 16BX00613, 16BX007501ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de réserves ou de conditions. Objet des réserves ou conditions. Protection de l'environnement.
  8. CAA Douai, 18 octobre 2018, n° 16DA016201ère chambre - formation à 3 · 44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique.
  9. CAA Bordeaux, 6 février 2018, n° 15BX041645ème chambre - formation à 3 ·
  10. CAA Bordeaux, 28 décembre 2017, n° 15BX038101ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  11. CAA Douai, 15 juin 2017, n° 15DA020211ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).