Jurisprudence de l’article L512-1 du Code de l'environnement

461 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 103, 1ère chambre 84, 7ème chambre 57

1. CE, 8 juillet 2025, n° 4745366ème chambre ·
2. CAA Lyon, 3 juillet 2025, n° 24LY013707ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
3. CAA Nancy, 3 juillet 2025, n° 24NC023091ère chambre ·
4. CAA Bordeaux, 3 juillet 2025, n° 24BX002694ème chambre ·
5. CAA Bordeaux, 3 juillet 2025, n° 23BX005034ème chambre ·
6. CAA Toulouse, 26 juin 2025, n° 23TL007594ème chambre ·
7. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 24NC002731ère chambre ·
8. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 21NC033431ère chambre ·
9. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 19NC028251ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
10. CAA Douai, 11 juin 2025, n° 22DA024591ère chambre ·
11. CAA Douai, 11 juin 2025, n° 21DA007011ère chambre ·
12. CAA Douai, 5 juin 2025, n° 22DA002521ère chambre ·
13. CAA Lyon, 28 mai 2025, n° 22LY034823ème chambre · 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation. 40-02-03 Mines et carrières. - Carrières. - Extension de carrière.
14. CE, 30 avril 2025, n° 4896416ème chambre ·
15. CAA Bordeaux, 30 avril 2025, n° 19BX010491ère chambre ·
16. CAA Bordeaux, 22 avril 2025, n° 23BX022595ème chambre ·
17. CAA Bordeaux, 8 avril 2025, n° 23BX013095ème chambre ·
18. CAA Nantes, 8 avril 2025, n° 24NT023171ère chambre ·
19. CAA Nancy, 3 avril 2025, n° 19NC016471ère chambre ·
20. CAA Nancy, 18 mars 2025, n° 21NC023785ème chambre ·