Jurisprudence de l’article L512-1 du Code de l'environnement

461 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 103, 1ère chambre 84, 7ème chambre 57

1. CAA Nantes, 14 février 2025, n° 22NT031642ème chambre ·
2. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX004961ère chambre ·
3. CAA Douai, 23 janvier 2025, n° 22DA015761ère chambre ·
4. CAA Bordeaux, 14 janvier 2025, n° 22BX011004ème chambre ·
5. CAA Nantes, 14 janvier 2025, n° 23NT007515ème chambre ·
6. CAA Nantes, 24 décembre 2024, n° 24NT004301ère chambre ·
7. CE, 20 décembre 2024, n° 4738626ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – CONFORMITÉ DU PROJET AUX INTÉRÊTS PROTÉGÉS PAR L’ARTICLE L. 511-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT [RJ1] – 1) ARTICULATION AVEC LE RÉGIME SPÉCIFIQUE DE PROTECTION DES ESPÈCES PROTÉGÉES PRÉVU AUX ARTICLES L. 411-1 ET L. 411-2 DU MÊME CODE – 2)…
8. CAA Lyon, 19 décembre 2024, n° 24LY020577ème chambre · 29-035 Energie.
9. CAA Nancy, 19 décembre 2024, n° 23NC024141ère chambre ·
10. CAA Bordeaux, 10 décembre 2024, n° 22BX008875ème chambre ·
11. CAA Nantes, 3 décembre 2024, n° 22NT041195ème chambre ·
12. CAA Lyon, 21 novembre 2024, n° 23LY011877ème chambre · 29-035 Energie.
13. CAA Bordeaux, 14 novembre 2024, n° 22BX026471ère chambre ·
14. CAA Lyon, 30 octobre 2024, n° 22LY032703ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux. 27-06 Eaux.
15. CE, 18 octobre 2024, n° 4747306ème chambre ·
16. CAA Nantes, 18 octobre 2024, n° 20NT033902ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-06-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge. - Contrôle du juge de l'excès de pouvoir.
17. CAA Douai, 10 octobre 2024, n° 22DA016451ère chambre ·
18. CAA Bordeaux, 8 octobre 2024, n° 22BX025775ème chambre ·
19. CAA Toulouse, 3 octobre 2024, n° 23TL021204ème chambre ·
20. CAA Paris, 29 juillet 2024, n° 23PA005473ème chambre ·