Jurisprudence de l’article L515-45 du Code de l'environnement

11 décisions de justice · 2021–2025 · 1ère chambre 6, 5ème chambre 2, 2ème chambre 1

  1. CAA Nantes, 1 juillet 2025, n° 24NT036021ère chambre ·
  2. CAA Douai, 25 juin 2025, n° 23DA013232ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 8 avril 2025, n° 24NT023171ère chambre ·
  4. CAA Nantes, 8 avril 2025, n° 24NT019401ère chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 25 mars 2025, n° 23BX016605ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 22BX028881ère chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 22BX027401ère chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 19 décembre 2024, n° 22BX027451ère chambre ·
  9. CE, 6 novembre 2024, n° 4710396ème - 5ème chambres réunies · · Publié29 ENERGIE. - REFUS DE PRENDRE TOUTES MESURES UTILES POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE LA FRANCE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES [RJ1] – 1) OBJECTIF DE 33 % DE LA CONSOMMATION FINALE BRUTE D'ÉNERGIE EN 2030 (4° DU I DE L’ART. L. 100-4 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – PORTÉE NORMATIVE – ABSENCE [RJ2] – 2) DROIT DE L’UE (DIRECTIVES « RED II…
  10. CAA Lyon, 21 mars 2024, n° 23LY022267ème chambre · 29-035 Energie.
  11. CAA Nantes, 30 mars 2021, n° 19NT036995ème chambre ·