Jurisprudence de l’article L516-2 du Code de l'environnement

117 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 32, 1ère chambre 27, 2ème chambre 17

  1. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 24NC002731ère chambre ·
  2. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 19NC028251ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  3. CAA Douai, 11 juin 2025, n° 21DA007011ère chambre ·
  4. CAA Nantes, 6 mai 2025, n° 24NT015825ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 22 avril 2025, n° 23BX022595ème chambre ·
  6. CAA Douai, 13 mars 2025, n° 24DA012641ère chambre ·
  7. CAA Lyon, 13 mars 2025, n° 22LY018547ème chambre · 29-035 Energie.
  8. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA008751ère chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 22BX017915ème chambre ·
  10. CAA Versailles, 28 janvier 2025, n° 23VE002232ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  11. CAA Nantes, 14 janvier 2025, n° 23NT007515ème chambre ·
  12. CAA Lyon, 19 décembre 2024, n° 24LY020577ème chambre · 29-035 Energie.
  13. CAA Nantes, 3 décembre 2024, n° 22NT041195ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 18 octobre 2024, n° 20NT033902ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-06-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge. - Contrôle du juge de l'excès de pouvoir.
  15. CAA Nantes, 16 juillet 2024, n° 23NT034755ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 23NT023735ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 21 mai 2024, n° 22BX015954ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 2 mai 2024, n° 22NT009101ère chambre ·
  19. CAA Nancy, 9 avril 2024, n° 20NC020903ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
  20. CAA Douai, 21 mars 2024, n° 21DA007011ère chambre ·