Jurisprudence de l’article L516-2 du Code de l'environnement

117 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 32, 1ère chambre 27, 2ème chambre 17

  1. CAA Douai, 29 février 2024, n° 22DA007001ère chambre ·
  2. CAA Lyon, 1 février 2024, n° 23LY027977ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…
  3. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029812ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  4. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029802ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  5. CAA Lyon, 23 janvier 2024, n° 22LY002143ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  6. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA007191ère chambre ·
  7. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA002521ère chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 21 décembre 2023, n° 21BX012414ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 12 décembre 2023, n° 21BX010594ème chambre ·
  10. CAA Douai, 7 décembre 2023, n° 22DA007201ère chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 21BX040764ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 10 octobre 2023, n° 21NT021855ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 19NT009092ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 20BX031834ème chambre ·
  15. CAA Nancy, 6 juin 2023, n° 20NC000341ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  16. CAA Lyon, 17 mai 2023, n° 21LY005353ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  17. CAA Nantes, 5 mai 2023, n° 22NT007552ème chambre ·
  18. CAA Versailles, 26 avril 2023, n° 21VE005142ème chambre · 29-035 Energie.
  19. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE011132ème chambre · 29-035 Energie. 44 Nature et environnement. 44-045 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
  20. CAA Bordeaux, 11 avril 2023, n° 19BX041434ème chambre ·