Jurisprudence de l’article L516-2 du Code de l'environnement

117 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 32, 1ère chambre 27, 2ème chambre 17

1. CAA Douai, 6 avril 2023, n° 21DA000121ère chambre ·
2. CAA Douai, 23 mars 2023, n° 21DA022461ère chambre ·
3. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 21DA006671ère chambre ·
4. CAA Lyon, 9 mars 2023, n° 22LY010697ème chambre · 29-035 Energie.
5. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 21NT001315ème chambre ·
6. CAA Nantes, 13 janvier 2023, n° 21NT030022ème chambre ·
7. CAA Lyon, 20 décembre 2022, n° 22LY007507ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…
8. CAA Lyon, 20 décembre 2022, n° 20LY007537ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…
9. CAA Bordeaux, 8 novembre 2022, n° 20BX005085ème chambre ·
10. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 21NT011015ème chambre ·
11. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 21DA016691ère chambre ·
12. CAA Lyon, 23 juin 2022, n° 20LY016077ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
13. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 21NT024375ème chambre ·
14. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 21NT019775ème chambre ·
15. CAA Douai, 14 juin 2022, n° 20DA006551ère chambre ·
16. CAA Nantes, 10 juin 2022, n° 21NT012442ème chambre ·
17. CAA Lyon, 9 juin 2022, n° 20LY016697ème chambre · 29-035 Energie.
18. CAA Toulouse, 12 mai 2022, n° 20TL222581ère chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.
19. CAA Nantes, 10 mai 2022, n° 21NT003595ème chambre ·
20. CAA Bordeaux, 19 avril 2022, n° 21BX031904ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.