Jurisprudence de l’article R515-101 du Code de l'environnement

111 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 24, 7ème chambre 24, 2ème chambre 18

  1. CAA Lyon, 9 juin 2022, n° 20LY010027ème chambre · 29-035 Energie.
  2. CE, 9 juin 2022, n° 4606446ème chambre ·
  3. CAA Douai, 25 mai 2022, n° 21DA001901ère chambre ·
  4. CAA Nantes, 24 mai 2022, n° 20NT021895ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 19 avril 2022, n° 21BX031904ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  6. CAA Bordeaux, 22 mars 2022, n° 21BX012974ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  7. CAA Nancy, 8 mars 2022, n° 19NC028253ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  8. CAA Nancy, 8 mars 2022, n° 19NC008683ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  9. CAA Bordeaux, 8 février 2022, n° 19BX036565ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  10. CAA Nantes, 18 janvier 2022, n° 21NT009405ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 7 janvier 2022, n° 19NT040202ème chambre ·
  12. CAA Nancy, 29 décembre 2021, n° 20NC020903ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
  13. CAA Lyon, 18 novembre 2021, n° 20LY008597ème chambre · 29-035 Energie.
  14. CAA Lyon, 18 novembre 2021, n° 19LY027007ème chambre · 29-035 Energie.
  15. CAA Nantes, 28 septembre 2021, n° 20NT026635ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 6 juillet 2021, n° 20NT026525ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 11 juin 2021, n° 19NT010402eme Chambre · 29-035 ENERGIE. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - POUVOIRS DU JUGE - SURSIS À STATUER EN VUE D'UNE RÉGULARISATION (2° DU I DE L'ARTICLE L. 181-18 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - OBLIGATION D'ÉCARTER COMME NON-FONDÉS TOUS LES MOYENS AUTRES QUE CEUX PORTANT SUR LES VICES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE RÉGULARISÉS DANS LE CADRE DU SURSIS À STATUER - PORTÉE - POSSIBILITÉ…
  18. CAA Lyon, 3 juin 2021, n° 19LY017293ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  19. CAA Nantes, 21 mai 2021, n° 19NT040202ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX012745ème chambre · 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.