Jurisprudence de l’article R515-101 du Code de l'environnement

111 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 24, 7ème chambre 24, 2ème chambre 18

  1. CAA Lyon, 13 février 2025, n° 21LY026597ème chambre · 29-035 Energie.
  2. CAA Lyon, 13 février 2025, n° 21LY026577ème chambre · 29-035 Energie.
  3. CAA Lyon, 13 février 2025, n° 21LY026567ème chambre · 29-035 Energie.
  4. CAA Lyon, 13 février 2025, n° 21LY026547ème chambre · 29-035 Energie.
  5. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 22BX017915ème chambre ·
  6. CAA Douai, 23 janvier 2025, n° 22DA007071ère chambre ·
  7. CAA Lyon, 19 décembre 2024, n° 24LY020577ème chambre · 29-035 Energie.
  8. CE, 18 juillet 2024, n° 4741676ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 12 juillet 2024, n° 22NT012452ème chambre · 29-035 ENERGIE. - CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS ENVIRONNEMENTALES PRÉVUES PAR L'ARTICLE L. 181-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - CRISTALLISATION AUTOMATIQUE DES MOYENS (ART. R. 611-7-2 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE) ([RJ1]) - NOTION DE MOYEN NOUVEAU - INCLUSION - MOYENS QUI N'ONT ÉTÉ ASSORTIS DES PRÉCISIONS PERMETTANT D'EN APPRÉCIER LA PORTÉE ET LE…
  10. CAA Bordeaux, 2 juillet 2024, n° 22BX005704ème chambre ·
  11. CAA Lyon, 20 juin 2024, n° 20LY024167ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  12. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 23NT023735ème chambre ·
  13. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA016131ère chambre ·
  14. CAA Nancy, 16 mai 2024, n° 23NC002821ère chambre ·
  15. CAA Lyon, 16 mai 2024, n° 23LY019557ème chambre · 29-035 Energie.
  16. CAA Nantes, 2 mai 2024, n° 22NT011491ère chambre ·
  17. CAA Nantes, 16 avril 2024, n° 22NT033161ère chambre ·
  18. CAA Nancy, 9 avril 2024, n° 20NC020903ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
  19. CAA Bordeaux, 26 mars 2024, n° 21BX034704ème chambre ·
  20. CAA Lyon, 21 mars 2024, n° 23LY032527ème chambre · 29-035 Energie.