Jurisprudence de l’article R515-101 du Code de l'environnement

111 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 24, 7ème chambre 24, 2ème chambre 18

  1. CAA Lyon, 21 mars 2024, n° 23LY014037ème chambre · 29-035 Energie.
  2. CAA Nantes, 27 février 2024, n° 22NT026811ère chambre ·
  3. CAA Nancy, 21 février 2024, n° 20NC005271ère chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 13 février 2024, n° 21BX032874ème chambre ·
  5. CAA Lyon, 1 février 2024, n° 23LY027977ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…
  6. CAA Douai, 1 février 2024, n° 22DA007071ère chambre ·
  7. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029812ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  8. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029802ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  9. CAA Lyon, 21 décembre 2023, n° 22LY019867ème chambre · 29-035 Energie.
  10. CAA Bordeaux, 12 décembre 2023, n° 21BX010594ème chambre ·
  11. CAA Lyon, 29 novembre 2023, n° 23LY014873ème chambre · 29-035 Energie.
  12. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 21BX040764ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 22 septembre 2023, n° 22NT029922ème chambre ·
  14. CE, 9 août 2023, n° 4551966ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÉGIME JURIDIQUE. - OFFICE DU JUGE DE PLEIN CONTENTIEUX – 1) RÈGLES APPLICABLES – A) RÈGLES DE FORME ET DE PROCÉDURE EN VIGUEUR À LA DATE DE L’AUTORISATION [RJ1] – B) RÈGLES DE FOND – I) RÈGLES EN VIGUEUR À LA DATE À LAQUELLE LE JUGE SE PRONONCE [RJ2] – II)…
  15. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 19NT009092ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 21BX029025ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 20BX031834ème chambre ·
  18. CAA Nancy, 27 juin 2023, n° 19NC016473ème chambre ·
  19. CAA Nancy, 6 juin 2023, n° 20NC000341ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  20. CAA Versailles, 26 avril 2023, n° 21VE005142ème chambre · 29-035 Energie.