Jurisprudence de l’article R411-6 du Code de l'environnement

89 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 20, 6ème - 5ème chambres réunies 15, 6ème chambre 14

  1. CAA Douai, 9 juillet 2025, n° 21DA008852ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 4 juillet 2025, n° 24MA021835ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
  3. CAA Marseille, 4 juillet 2025, n° 24MA019975ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
  4. CAA Toulouse, 26 juin 2025, n° 23TL018224ème chambre ·
  5. CE, 18 avril 2025, n° 4935106ème - 5ème chambres réunies ·
  6. CE, 28 mars 2025, n° 502061Juge des référés ·
  7. CAA Lyon, 26 mars 2025, n° 23LY006233ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux. 44-006 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
  8. CAA Versailles, 18 mars 2025, n° 23VE015662ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  9. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 22BX017915ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 30 janvier 2025, n° 22BX024941ère chambre ·
  11. CE, 31 décembre 2024, n° 4752366ème chambre ·
  12. CE, 27 décembre 2024, n° 4840886ème chambre ·
  13. CE, 20 décembre 2024, n° 4738626ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – CONFORMITÉ DU PROJET AUX INTÉRÊTS PROTÉGÉS PAR L’ARTICLE L. 511-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT [RJ1] – 1) ARTICULATION AVEC LE RÉGIME SPÉCIFIQUE DE PROTECTION DES ESPÈCES PROTÉGÉES PRÉVU AUX ARTICLES L. 411-1 ET L. 411-2 DU MÊME CODE – 2)…
  14. CAA Bordeaux, 18 décembre 2024, n° 21BX029815ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 17 décembre 2024, n° 23NT003395ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 17 décembre 2024, n° 23NT003385ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 17 décembre 2024, n° 23NT003375ème chambre ·
  18. CE, 6 novembre 2024, n° 4713726ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - RISQUE SUFFISAMMENT CARACTÉRISÉ D’ATTEINTE À DES ESPÈCES PROTÉGÉES (ART. L. 411-1 ET L. 411-2 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION – QUALIFICATION JURIDIQUE DES FAITS. 54-08-02-02-01-02 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - CASSATION. - CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. - BIEN-FONDÉ. - QUALIFICATION…
  19. CAA Bordeaux, 5 novembre 2024, n° 22BX007205ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 18 octobre 2024, n° 23NT026992ème chambre ·