Jurisprudence de l’article R411-6 du Code de l'environnement

89 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 20, 6ème - 5ème chambres réunies 15, 6ème chambre 14

  1. CAA Toulouse, 17 octobre 2024, n° 22TL211914ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 24 septembre 2024, n° 22BX029355ème chambre ·
  3. CE, 9 septembre 2024, n° 4892236ème chambre ·
  4. CAA Lyon, 25 juillet 2024, n° 22LY022887ème chambre · 29-05 ENERGIE. - GA. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - CONDITIONS NON RÉUNIES POUR LA DÉLIVRANCE D'UNE DÉROGATION À L'INTERDICTION DE DESTRUCTION OU DE PERTURBATION PORTANT SUR L'ENSEMBLE D'UN PROJET (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - CONSÉQUENCE - REFUS DE L'AUTORISATION. 29-05 Saisie d'une demande de dérogation « espèces protégées », et sauf à ce…
  5. CE, 8 juillet 2024, n° 4686076ème - 5ème chambres réunies ·
  6. CE, 8 juillet 2024, n° 4711746ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE COMPORTANT UN RISQUE POUR LES ESPÈCES PROTÉGÉES – 1) LÉGALITÉ – CONDITION – DÉLIVRANCE D’UNE DÉROGATION À L'INTERDICTION DE DESTRUCTION OU DE PERTURBATION (ART. L. 411-2 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – EXISTENCE, À TOUT MOMENT – 2) CONSÉQUENCE – CAS OÙ LA MODIFICATION DE L'AUTORISATION EST…
  7. CE, 21 juin 2024, n° 4745086ème chambre ·
  8. CAA Lyon, 20 juin 2024, n° 20LY024167ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  9. CAA Marseille, 31 mai 2024, n° 23MA008065ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
  10. CAA Bordeaux, 28 mai 2024, n° 21BX013605ème chambre ·
  11. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA016131ère chambre ·
  12. CE, 18 avril 2024, n° 4740496ème chambre ·
  13. CE, 18 avril 2024, n° 4695976ème chambre ·
  14. CAA Lyon, 17 avril 2024, n° 22LY011723ème chambre · 40-02 Mines et carrières. - Carrières. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
  15. CAA Nantes, 16 avril 2024, n° 22NT026881ère chambre ·
  16. CAA Nancy, 11 avril 2024, n° 21NC000301ère chambre ·
  17. CAA Lyon, 4 avril 2024, n° 23LY025077ème chambre · 29-035 Energie.
  18. CAA Bordeaux, 26 mars 2024, n° 21BX034704ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 13 février 2024, n° 21BX032874ème chambre ·
  20. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029812ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.