Jurisprudence de l’article R411-6 du Code de l'environnement

89 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 20, 6ème - 5ème chambres réunies 15, 6ème chambre 14

1. CE, 8 avril 2019, n° 4144446ème chambre ·
2. CE, 27 février 2019, n° 4081189ème - 10ème chambres réunies · · Publié01-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE AUTORITÉS DISPOSANT DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE. - COMPÉTENCE DES MINISTRES CHARGÉS DE LA PROTECTION ET DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE POUR FIXER LA LISTE DES ESPÈCES ANIMALES NON DOMESTIQUES PROTÉGÉES ET LES INTERDICTIONS QUI LEUR…
3. CE, 21 novembre 2018, n° 4099376ème chambre ·
4. Cass. crim., 16 octobre 2018, n° 17-86.802Chambre criminelle · Rejet · Publié
5. CE, 6 juin 2018, n° 4022096ème chambre ·
6. CE, 30 mai 2018, n° 4057856ème et 5ème chambres réunies · · Publié27 EAUX. - RÉGIME ANTÉRIEUR À L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE (ART. L. 181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - INDÉPENDANCE DES LÉGISLATIONS - PORTÉE - FACULTÉ DE SUBORDONNER UNE AUTORISATION SOLLICITÉE AU TITRE DE LA POLICE DE L'EAU AU RESPECT DE LA LÉGISLATION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL - ABSENCE [RJ1] - FACULTÉ D'ALERTER LE…
7. CAA Nancy, 18 avril 2018, n° 17NC004821ère chambre - formation à 3 · 44-045-01 Nature et environnement.
8. CE, 18 décembre 2017, n° 3931016ème - 1ère chambres réunies ·
9. CAA Lyon, 21 mars 2017, n° 14LY030963ème chambre - formation à 3 · 44-006-03-01-02-01 Nature et environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Champ d'application de la législation. Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-045 Nature et environnement.