Code de l'éducation

Article D338-17

Partie réglementaire › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. › Titre III : Les enseignements du second degré. › Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. › Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " › Sous-section 2 : Organisation.

Le ministre chargé de l'éducation fixe la date de chaque session d'examen.

La délibération du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme “ un des meilleurs ouvriers de France ” est organisée à l'issue des épreuves finales.

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