Code de la santé publique

Article L4142-6

Partie législative › Quatrième partie : Professions de santé › Livre Ier : Professions médicales › Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste › Chapitre II : Règles d'organisation.

Dans chaque département, le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes est constitué de huit membres titulaires et de huit membres suppléants.

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