Jurisprudence de l’article L174-3 du Code de l'urbanisme

91 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 50, 4ème chambre 16, 5ème chambre 7

  1. CAA Lyon, 25 février 2020, n° 19LY014261ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  2. CAA Lyon, 25 février 2020, n° 19LY013871ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  3. CAA Lyon, 25 février 2020, n° 19LY013861ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  4. CAA Lyon, 19 décembre 2019, n° 19LY000775ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  5. CAA Nantes, 5 novembre 2019, n° 19NT006052ème chambre ·
  6. CAA Paris, 19 septembre 2019, n° 19PA005871ère chambre ·
  7. CAA Marseille, 9 juillet 2019, n° 18MA041609ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  8. CAA Bordeaux, 6 juin 2019, n° 17BX019931ère chambre - formation à 3 · 24-01 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. - CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS SUR LE DOMAINE PUBLIC - POSSIBILITÉ DE RÉGULARISER UNE SITUATION DE FAIT ANCIENNE - EXISTENCE - COMPATIBILITÉ D'UNE AIRE DE GLISSE AVEC L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME - EXISTENCE. 67-01-02 TRAVAUX PUBLICS. NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC. OUVRAGE PUBLIC. -…
  9. CAA Nancy, 22 novembre 2018, n° 17NC030361ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  10. CAA Marseille, 29 mai 2018, n° 17MA001749ème chambre - formation à 3 · 54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  11. CAA Marseille, 24 octobre 2017, n° 17MA007609ème chambre - formation à 3 · 54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).