Jurisprudence de l’article R111-1 du Code de l'urbanisme

101 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 25, 5ème chambre 15, 3ème chambre 13

  1. CAA Nantes, 8 juillet 2025, n° 23NT025475ème chambre ·
  2. CAA Paris, 3 juillet 2025, n° 24PA055101ère chambre ·
  3. CAA Toulouse, 26 juin 2025, n° 23TL021874ème chambre ·
  4. CAA Nancy, 24 juin 2025, n° 23NC009605ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 3 juin 2025, n° 24BX020283ème chambre ·
  6. CAA Versailles, 6 mai 2025, n° 23VE026922ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  7. CAA Nantes, 15 avril 2025, n° 23NT021065ème chambre ·
  8. CAA Versailles, 3 avril 2025, n° 24VE012802ème chambre · 68-01-01-02-02-10 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Hauteur des constructions. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité…
  9. CAA Nancy, 6 février 2025, n° 22NC023753ème chambre ·
  10. CAA Marseille, 22 janvier 2025, n° 23MA021781ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  11. CAA Marseille, 19 décembre 2024, n° 23MA012711ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  12. CE, 18 décembre 2024, n° 4750531ère - 4ème chambres réunies · · Publié54-08-02-03-03 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - CASSATION. - POUVOIRS DU JUGE DE CASSATION. - RENVOI. - DEVOIRS DU JUGE DE RENVOI – RÉPONSE AUX MOYENS D’APPELS PRÉSENTÉS EN CASSATION DANS L’HYPOTHÈSE D’UN RÈGLEMENT AU FOND – ABSENCE [RJ1] – PRISE EN COMPTE DES PIÈCES PRODUITES DEVANT LE CONSEIL D’ETAT – EXISTENCE. 54-08-02-03-03 Lorsque le Conseil d’Etat,…
  13. CAA Nancy, 12 décembre 2024, n° 21NC009603ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 10 décembre 2024, n° 22BX021743ème chambre ·
  15. CAA Versailles, 28 novembre 2024, n° 22VE015502ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  16. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 24 septembre 2024, n° 22BX010513ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 16 juillet 2024, n° 23NT019935ème chambre ·
  19. CE, 15 juillet 2024, n° 4614373ème - 8ème chambres réunies ·
  20. CAA Toulouse, 27 juin 2024, n° 21TL045154ème chambre ·