Jurisprudence de l’article R111-1 du Code de l'urbanisme

101 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 25, 5ème chambre 15, 3ème chambre 13

  1. CAA Toulouse, 30 mai 2024, n° 23TL016634ème chambre ·
  2. CAA Douai, 7 mai 2024, n° 22DA010481ère chambre ·
  3. CAA Paris, 3 mai 2024, n° 23PA025783ème chambre ·
  4. CAA Nancy, 9 avril 2024, n° 21NC005813ème chambre ·
  5. CAA Toulouse, 21 mars 2024, n° 23TL003274ème chambre · 68-001-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - RÈGLEMENT NATIONAL D'URBANISME. - 1) PORTÉE DE L'ARTICLE R. 111-14 DU CODE DE L'URBANISME - APPLICABILITÉ LORSQUE LE TERRAIN EST LOCALISÉ DANS LES PARTIES NON URBANISÉES DE LA COMMUNE, ALORS MÊME QUE LE TERRAIN SERAIT CLASSÉ EN…
  6. CAA Marseille, 21 mars 2024, n° 23MA014041ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de…
  7. CAA Douai, 15 février 2024, n° 22DA017941ère chambre ·
  8. CAA Versailles, 23 novembre 2023, n° 22VE007806ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  9. CAA Versailles, 27 octobre 2023, n° 21VE032052ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  10. CAA Toulouse, 5 octobre 2023, n° 22TL222094ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  11. CAA Lyon, 28 juillet 2023, n° 22LY031677ème chambre · 29-05 Energie. - Ga.
  12. CAA Nancy, 29 juin 2023, n° 21NC024911ère chambre ·
  13. CAA Marseille, 8 juin 2023, n° 20MA030941ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  14. CAA Nancy, 6 juin 2023, n° 20NC021253ème chambre ·
  15. CAA Paris, 17 mai 2023, n° 22PA018421ère chambre ·
  16. CAA Toulouse, 21 avril 2023, n° 23TL00328Magistrat statuant seul · 54-08-01-02-05 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions à fin de sursis. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  17. CAA Nancy, 11 avril 2023, n° 20NC037193ème chambre · 68-04-045-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de clôture. - Opposition à édification d`une clôture.
  18. CAA Douai, 23 mars 2023, n° 21DA022041ère chambre ·
  19. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 21DA021661ère chambre ·
  20. CAA Marseille, 9 mars 2023, n° 21MA008351ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.