Jurisprudence de l’article R421-12 du Code de l'urbanisme

31 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 6, 5ème chambre 6, 1ère chambre - formation à 3 5

1. CE, 19 juin 2025, n° 4965622ème chambre ·
2. CAA Bordeaux, 29 avril 2025, n° 23BX014503ème chambre ·
3. CAA Marseille, 13 février 2025, n° 24MA003391ère chambre · 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux.
4. CAA Nantes, 11 février 2025, n° 23NT016135ème chambre ·
5. CAA Marseille, 14 novembre 2024, n° 23MA013731ère chambre · 68-04-045-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de clôture.
6. CAA Marseille, 14 novembre 2024, n° 24MA010031ère chambre · 68-04-045-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de clôture.
7. CAA Marseille, 11 décembre 2023, n° 22MA008076ème chambre · 29-06-02-01 Energie. - Marché de l’énergie. - Tarification. - Electricité. 39-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Existence d'un contrat.
8. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL008014ème chambre · 68-04-045-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de clôture. - Opposition à édification d`une clôture.
9. CAA Lyon, 21 février 2023, n° 21LY024861ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
10. CAA Bordeaux, 9 novembre 2022, n° 20BX022842ème chambre bis (formation à 3) ·
11. CAA Bordeaux, 4 octobre 2022, n° 20BX019325ème chambre ·
12. CAA Marseille, 23 juin 2022, n° 20MA015311ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
13. CAA Bordeaux, 12 avril 2022, n° 20BX011945ème chambre · 68-04-045 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - AUTORISATIONS D`UTILISATION DES SOLS DIVERSES. - RÉGIMES DE DÉCLARATION PRÉALABLE. - DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX - DÉCISION D’OPPOSITION - ABSENCE DE NOTIFICATION À L’UN DES AUTEURS DE LA DÉCLARATION - CIRCONSTANCE SANS INCIDENCE SUR LA LÉGALITÉ DE LA DÉCISION. 68-04-045 Il résulte des dispositions des…
14. CAA Nantes, 30 novembre 2021, n° 20NT024605ème chambre ·
15. CAA Marseille, 27 mai 2021, n° 19MA016001ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
16. CAA Marseille, 27 octobre 2020, n° 18MA045519ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
17. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 18MA014779ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
18. CAA Bordeaux, 11 mai 2020, n° 18BX008476ème chambre · 29-036 Energie.
19. CAA Marseille, 4 février 2020, n° 17MA043539ème chambre · 68-04-045-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de clôture. 68-06-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Décision faisant grief.
20. CAA Nantes, 4 juin 2019, n° 18NT004035ème chambre ·