Jurisprudence de l’article R411-1 du Code de l'environnement

48 décisions de justice · 2017–2025 · 6ème - 5ème chambres réunies 14, 6ème chambre 11, 5ème chambre 6

1. CAA Marseille, 4 juillet 2025, n° 24MA005045ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
2. CE, 18 avril 2025, n° 4935106ème - 5ème chambres réunies ·
3. CE, 28 mars 2025, n° 502061Juge des référés ·
4. CE, 25 mars 2025, n° 4863186ème - 5ème chambres réunies ·
5. CAA Bordeaux, 13 mars 2025, n° 24BX008281ère chambre ·
6. CAA Nantes, 17 décembre 2024, n° 23NT003395ème chambre ·
7. CAA Nantes, 17 décembre 2024, n° 23NT003385ème chambre ·
8. CAA Nantes, 17 décembre 2024, n° 23NT003375ème chambre ·
9. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
10. CE, 9 septembre 2024, n° 4892236ème chambre ·
11. CE, 8 juillet 2024, n° 4686076ème - 5ème chambres réunies ·
12. CE, 18 avril 2024, n° 4740496ème chambre ·
13. CE, 18 avril 2024, n° 4695976ème chambre ·
14. CAA Lyon, 17 avril 2024, n° 22LY011723ème chambre · 40-02 Mines et carrières. - Carrières. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
15. CAA Nantes, 20 octobre 2023, n° 20NT021752ème chambre ·
16. CAA Bordeaux, 10 octobre 2023, n° 21BX024634ème chambre ·
17. CE, 20 juillet 2023, n° 4661627ème chambre ·
18. CE, 10 juillet 2023, n° 4656546ème - 5ème chambres réunies ·
19. CE, 30 mai 2023, n° 474050Juge des référés ·
20. CE, 25 janvier 2023, n° 4604406ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-06-07 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DÉFINITION DE LA LISTE DES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES – CONTRÔLE DU JUGE DE L’EXCÈS DE POUVOIR – CONTRÔLE RESTREINT. 54-07-02-04 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR. - APPRÉCIATIONS SOUMISES À UN CONTRÔLE RESTREINT. - DÉFINITION DE LA LISTE DES ESPÈCES EXOTIQUES…