Jurisprudence de l’article R411-1 du Code de l'environnement

48 décisions de justice · 2017–2025 · 6ème - 5ème chambres réunies 14, 6ème chambre 11, 5ème chambre 6

  1. CE, 14 novembre 2022, n° 4498916ème chambre ·
  2. CE, 10 novembre 2022, n° 468608Juge des référés ·
  3. CE, 31 octobre 2022, n° 4546336ème - 5ème chambres réunies ·
  4. CAA Douai, 27 avril 2022, n° 20DA013921ère chambre ·
  5. CE, 25 avril 2022, n° 4426766ème chambre ·
  6. CE, 21 avril 2022, n° 4481416ème - 5ème chambres réunies ·
  7. CE, 21 avril 2022, n° 4481366ème - 5ème chambres réunies ·
  8. CE, 21 avril 2022, n° 4355396ème - 5ème chambres réunies ·
  9. CAA Marseille, 2 novembre 2021, n° 19MA026267ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement. 60-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité sans faute. - Responsabilité fondée sur l'égalité devant les charges publiques. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits…
  10. CE, 15 février 2021, n° 4349336ème - 5ème chambres réunies ·
  11. CE, 4 février 2021, n° 4340586ème - 5ème chambres réunies ·
  12. CE, 8 juillet 2020, n° 4233426ème chambre ·
  13. CE, 6 février 2020, n° 437651Juge des référés ·
  14. CE, 5 février 2020, n° 4226316ème - 5ème chambres réunies ·
  15. CE, 18 décembre 2019, n° 4198986ème - 5ème chambres réunies ·
  16. CE, 18 décembre 2019, n° 4198976ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - LOUPS - DÉROGATION À L'INTERDICTION DE DESTRUCTION (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - NOMBRE MAXIMUM DE LOUPS POUVANT ÊTRE ABATTUS CHAQUE ANNÉE - 1) PLAFOND DE 10 % DE L'EFFECTIF MOYEN DE L'ESPÈCE - LÉGALITÉ - 2) POSSIBILITÉ D'AUTORISER DES TIRS DE DÉFENSE DANS UNE LIMITE DE 2 % SUPPLÉMENTAIRES - LÉGALITÉ - 3)…
  17. CAA Nantes, 18 octobre 2019, n° 18NT021865ème chambre ·
  18. CAA Marseille, 9 juillet 2019, n° 18MA041609ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  19. CAA Paris, 4 juillet 2019, n° 17PA201371ère chambre · 24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances.
  20. CAA Nancy, 6 juin 2019, n° 18NC010811ère chambre - formation à 3 · 44-045-01 Nature et environnement.