Jurisprudence de l’article R411-1 du Code de l'environnement

48 décisions de justice · 2017–2025 · 6ème - 5ème chambres réunies 14, 6ème chambre 11, 5ème chambre 6

1. CE, 8 avril 2019, n° 4144446ème chambre ·
2. CE, 27 février 2019, n° 4081189ème - 10ème chambres réunies · · Publié01-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE AUTORITÉS DISPOSANT DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE. - COMPÉTENCE DES MINISTRES CHARGÉS DE LA PROTECTION ET DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE POUR FIXER LA LISTE DES ESPÈCES ANIMALES NON DOMESTIQUES PROTÉGÉES ET LES INTERDICTIONS QUI LEUR…
3. CE, 21 novembre 2018, n° 4099376ème chambre ·
4. CE, 21 novembre 2018, n° 4054096ème chambre ·
5. CAA Nantes, 13 juillet 2018, n° 16NT029042ème chambre ·
6. CE, 6 juin 2018, n° 4022096ème chambre ·
7. CE, 9 mai 2018, n° 4076956ème chambre ·
8. CE, 17 mai 2017, n° 409938Juge des référés ·