Jurisprudence de l’article R123-11 du Code de l'environnement

170 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 43, 5ème chambre 43, 2ème chambre 27

  1. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 24NC002731ère chambre ·
  2. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 19NC028251ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  3. CAA Nancy, 12 juin 2025, n° 22NC017583ème chambre ·
  4. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 25TL006534ème chambre ·
  5. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 25TL006424ème chambre ·
  6. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 25TL005974ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 22 avril 2025, n° 23BX022595ème chambre ·
  8. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 23TL010444ème chambre ·
  9. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA016011ère chambre · 68-01-01-02-019 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. - PORTÉE DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS DU PLAN. - ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION. 68-01-01-02-019 La Cour était saisie d'une…
  10. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA009951ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par…
  11. CAA Nantes, 21 mars 2025, n° 23NT016402ème chambre ·
  12. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 23DA001822ème chambre ·
  13. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 22DA010742ème chambre ·
  14. CAA Versailles, 28 février 2025, n° 23VE015652ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  15. CAA Versailles, 28 février 2025, n° 23VE016422ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  16. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX006273ème chambre ·
  17. CAA Douai, 23 janvier 2025, n° 22DA015761ère chambre ·
  18. CAA Douai, 23 janvier 2025, n° 22DA007071ère chambre ·
  19. CAA Marseille, 17 janvier 2025, n° 23MA029055ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  20. CAA Lyon, 9 janvier 2025, n° 23LY029597ème chambre · 29-035 Energie.