Jurisprudence de l’article R123-11 du Code de l'environnement

170 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 43, 5ème chambre 43, 2ème chambre 27

  1. CAA Lyon, 19 décembre 2024, n° 24LY020577ème chambre · 29-035 Energie.
  2. CAA Marseille, 27 novembre 2024, n° 24MA005881ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  3. CAA Marseille, 18 octobre 2024, n° 23MA003785ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  4. CAA Nantes, 12 juillet 2024, n° 22NT012452ème chambre · 29-035 ENERGIE. - CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS ENVIRONNEMENTALES PRÉVUES PAR L'ARTICLE L. 181-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - CRISTALLISATION AUTOMATIQUE DES MOYENS (ART. R. 611-7-2 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE) ([RJ1]) - NOTION DE MOYEN NOUVEAU - INCLUSION - MOYENS QUI N'ONT ÉTÉ ASSORTIS DES PRÉCISIONS PERMETTANT D'EN APPRÉCIER LA PORTÉE ET LE…
  5. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 23MA003891ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  6. CAA Nantes, 21 juin 2024, n° 21NT024152ème chambre ·
  7. CAA Lyon, 6 juin 2024, n° 21LY038347ème chambre · 44-02-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - CONTESTATION D'UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - 1) RÉGIME TRANSITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE VISANT À MODIFIER OU RÉGULARISER UN PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉ AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ORDONNANCE DU 26…
  8. CAA Nantes, 2 mai 2024, n° 22NT011491ère chambre ·
  9. CAA Nantes, 16 avril 2024, n° 22NT026881ère chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 11 avril 2024, n° 23BX006171ère chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 11 avril 2024, n° 22BX017711ère chambre ·
  12. CAA Douai, 21 mars 2024, n° 21DA007011ère chambre ·
  13. CAA Nantes, 15 mars 2024, n° 22NT037312ème chambre ·
  14. CAA Lyon, 1 février 2024, n° 23LY027977ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…
  15. CAA Douai, 1 février 2024, n° 22DA007071ère chambre ·
  16. CAA Paris, 1 février 2024, n° 20PA023941ère chambre ·
  17. CAA Marseille, 26 janvier 2024, n° 22MA029345ème chambre · 44-035 Nature et environnement.
  18. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029812ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  19. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029802ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  20. CAA Bordeaux, 12 décembre 2023, n° 21BX010594ème chambre ·