Jurisprudence de l’article R123-23 du Code de l'environnement

76 décisions de justice · 2018–2024 · 1ère chambre 22, 7ème chambre 13, 5ème chambre 12

  1. CAA Nancy, 26 janvier 2021, n° 20NC003164ème chambre · 15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. Interprétation du droit de l'Union. 44-006-03 Nature et environnement. 44-006-03-01 Nature et environnement.
  2. CAA Lyon, 17 novembre 2020, n° 18LY022243ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Champ d'application de la législation. Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement.…
  3. CAA Douai, 3 novembre 2020, n° 16DA017041ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  4. CAA Douai, 3 novembre 2020, n° 16DA010981ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  5. CAA Marseille, 2 octobre 2020, n° 19MA04245 - 19MA043067ème chambre · 15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. Interprétation du droit de l'Union. 44-006-03 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. 49-05 Police. Polices…
  6. CAA Bordeaux, 29 septembre 2020, n° 18BX006655ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  7. CAA Douai, 16 juin 2020, n° 18DA002441ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  8. CAA Nantes, 6 mars 2020, n° 19NT004392ème chambre ·
  9. CAA Douai, 24 février 2020, n° 18DA020801ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  10. CAA Douai, 17 septembre 2019, n° 17DA01441,17DA014621ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  11. CAA Douai, 9 juillet 2019, n° 17DA02173,17DA02174,18DA000411ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  12. CE, 27 mai 2019, n° 4205546ème - 5ème chambres réunies · · Publié15-03-03-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. APPLICATION DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. PRISE EN COMPTE DES ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE. INTERPRÉTATION DU DROIT DE L'UNION. - PROJETS PUBLICS ET PRIVÉS AU SENS DE LA DIRECTIVE 85/337/CEE - AUTORITÉ UNIQUE COMPÉTENTE À LA FOIS POUR AUTORISER UN PROJET OU EN…
  13. CAA Douai, 7 février 2019, n° 16DA017041ère chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 54-07-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Pouvoirs du juge de plein contentieux.
  14. CAA Douai, 7 février 2019, n° 16DA010981ère chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. 54-07-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Pouvoirs du juge de plein contentieux.
  15. CAA Nantes, 26 décembre 2018, n° 16NT039616ème chambre ·
  16. CE, 27 septembre 2018, n° 4201196ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - POUVOIRS DU JUGE - SURSIS À STATUER EN VUE D'UNE RÉGULARISATION (2° DU I DE L'ARTICLE L. 181-18 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) [RJ1] - 1) PRINCIPE - RÉPARATION D'UN VICE DE PROCÉDURE SELON LES MODALITÉS PRÉVUES À LA DATE DE LA DÉCISION ATTAQUÉE - CAS…