Les diplômes nationaux sont obtenus par la formation initiale et continue, l'apprentissage ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience.
Code de l'éducation
Article D759-6
Partie réglementaire › Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur › Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés › Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques › Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine des arts plastiques › Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine des arts plastiques
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