Code de l'éducation

Article D759-7

Partie réglementaire › Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur › Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés › Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques › Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine des arts plastiques › Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine des arts plastiques