Les modalités d'organisation des élections des représentants des personnels et des étudiants, notamment la date des élections, sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.
Code de l'éducation
Article D239-11
Partie réglementaire › Livre II : L'administration de l'éducation. › Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. › Chapitre IX : Les autres instances consultatives › Section 1 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels › Sous-section 2 : Composition et modalités de désignation
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