Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017
Relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
- Signé le
- 4 mai 2017
- Publié au
- JORF n°0107 du 6 mai 2017
- NOR
- MCCB1705669D
- Dans Loilà
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