Code de l'urbanisme

Article R328-5

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre III : Aménagement foncier › Titre II : Organismes d'exécution › Chapitre VIII : Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat à titre gratuit.

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