Journal officiel · Décret

Décret n° 2017-1040 du 10 mai 2017

Relatif à l'établissement public Paris La Défense

Signé le: 10 mai 2017
Publié au: JORF n°0110 du 11 mai 2017
NOR: LHAL1708199D
Dans Loilà: 13 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'urbanisme

R328-1
R328-2
R328-4
R328-5
R328-6
R328-7
R328-8
R328-10
R328-11
R328-12

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de commerce

L233-3

Code de l'environnement

L123-1
L123-2

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 29 juin 2018, n° 412374

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.