Jurisprudence de l’article A424-8 du Code de l'urbanisme

30 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 9, 1ère chambre - formation à 3 5, 2ème chambre 3

1. CAA Douai, 16 juin 2020, n° 18DA018321ère chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
2. CAA Marseille, 7 janvier 2019, n° 17MA042595ème chambre - formation à 3 · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance.…
3. CAA Lyon, 6 décembre 2018, n° 17LY034425ème chambre A - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
4. CAA Bordeaux, 31 août 2018, n° 16BX01694Cour de cassation · 68-03-03-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Règles non prises en compte lors de la délivrance du permis de construire.
5. CAA Bordeaux, 29 mars 2018, n° 15BX011431ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
6. CAA Douai, 1 février 2018, n° 16DA003641ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
7. CAA Douai, 18 janvier 2018, n° 16DA010421ère chambre - formation à 3 · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
8. CAA Marseille, 8 juin 2017, n° 15MA036191ère chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
9. CAA Marseille, 12 mai 2017, n° 15MA025851ère chambre - formation à 3 · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
10. CAA Bordeaux, 16 mars 2017, n° 15BX018211ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.